销售条款

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le Voyageur Antiquités Brocante est une entreprise spécialisée dans le secteur d’activité du commerce de détail de biens d’occasion. Les rapports entre Le Voyageur Antiquités Brocante et l’acheteur sont soumis aux présentes conditions générales de ventes. Les présentes conditions s’adressent à une personne physique ou morale qui dispose de sa pleine capacité juridique.

Le site internet www.antiquiteslevoyageur.com appartient à Le Voyageur Antiquités Brocante qui est détenteur des droits de propriété intellectuelle, à l’exclusion des droits attachés à la réalisation du site, qui appartiennent à Shopify. Le site internet www.antiquiteslevoyageur.com réalise des ventes de biens mobiliers par voie électronique uniquement et sur le réseau internet. Ces ventes sont conformes à la législation en vigueur en France en matière de vente par voie électronique.

Les Conditions Générales de Vente suivantes (ci-après « CGV ») régissent toutes les ventes de marchandises réalisées entre le vendeur et l’acheteur par l’intermédiaire du site internet www.antiquiteslevoyageur.com. Les CGV sont consultables par chacun et peuvent être téléchargées à tout moment gratuitement.
Les présentes conditions ne sont pas applicables aux produits vendus sur d'autres plateformes de e-commerce sur lesquelles Le Voyageur Antiquités Brocante est présent.


ARTICLE 1 - CONTRAT DE VENTE

Les marchandises sont présentées sur notre site avec un descriptif et une (des) image(s) afin que tout internaute puisse se faire une opinion sur la qualité de l’objet proposé, ses caractéristiques principales ainsi que son prix.

Les informations relatives au bien résultant des descriptions, des rapports, des étiquettes et des indications, y compris les indications données sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le bien ne sont que l’expression par Le Voyageur Antiquités Brocante de sa perception du bien, mais ne sauraient caractériser la preuve d’un fait.

L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou d’un incident dans les descriptions, les rapports, les étiquettes ou verbalement, n’implique en aucun cas qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement, la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts.

L’acheteur sélectionne la (les) marchandise(s) qu’il souhaite acquérir.

L’acheteur décide dans un second temps de la méthode qui lui convient pour récupérer sa commande. Nous détaillons les possibilités de retrait et de livraison dans la partie Livraison et Retrait.

L’acheteur détermine ensuite les modalités de paiement qu’il entend utiliser et procède audit paiement.

Après avoir confirmé son choix, l’acheteur atteste avoir pris connaissance des CGV et les accepte.

Le vendeur adresse une confirmation d’achat à l’acheteur.

Dans le cas où une même marchandise ferait l’objet de deux ou plusieurs acquisitions simultanées, le contrat de vente ne sera conclu qu’avec le premier acheteur exclusivement. Dans cette hypothèse, le ou les autres acheteurs seront informés de l’échec de la transaction et leur compte re-crédité à due concurrence du montant de leur paiement.


ARTICLE 2 - LE PRIX

Le prix de vente est fixé préalablement par le vendeur. Il est mentionné dans la description du bien en euros (€).

Le prix affiché inclu des frais d'emballage et les frais de livraison. Le détail de ces frais sont détaillés dans la facture que l'acheteur reçoit après sa commande.

Les frais de livraison sont déterminés en fonction du moyen de livraison choisi par l’acheteur, de l’adresse du destinataire et des caractéristiques de la marchandise.

Le prix ne peut être sujet à aucune modification et n’est pas négociable, sauf accord contraire conclu avec le vendeur.


ARTICLE 3 - TAXES ET IMPORTATION

Les acheteurs potentiels sont informés que dans certains pays l’importation de biens est sujette à des interdictions ou restrictions ou implique l’obtention d’un permis en vue de leur importation. Il appartient à l’acheteur seul d’entreprendre les démarches nécessaires aux fins d’obtenir les informations relatives aux importations, et le cas échéant, de requérir et obtenir les licences et/ou permis nécessaires à l’importation des œuvres qu’il entend acquérir.

Les droits de douane, taxes et autres droits d’importation sont du seul ressort et à la charge exclusive de l’acheteur. Le cas échéant, l’acheteur est responsable de leur déclaration, paiement et toutes procédures relatives.

Le Voyageur Antiquités Brocante ne saurait encourir une quelconque responsabilité si l’acheteur n’est pas en mesure d’obtenir la licence ou le permis d’importation de l’œuvre qu’il a acquise ou si, pour quelques motifs que ce soient, l’œuvre est saisie, confisquée, séquestrée par une entité gouvernementale ou une autre autorité publique en raison de carences de l’acheteur, notamment si celui-ci n’a pas respecté la réglementation applicable en la matière.


ARTICLE 4 - PAIEMENT

Le paiement des achats réalisés sur le site internet www.antiquiteslevoyageur.com s’effectue au moyen d’un paiement sécurisé. L’acheteur a le choix entre les cartes bancaires Visa, MasterCard, American Express et l'application Apple Pay. Le Voyageur Antiquités Brocante n’a en aucun cas accès aux informations bancaires confidentielles de l’acheteur. Seules les applications de paiement ont accès à ces informations qui restent donc accessibles à des tiers.

Si l'acheteur souhaite régler sa commande par un autre moyen de paiement, il contactera alors le vendeur par mail à antiquites.levoyageur@hotmail.com.

L’acheteur est débité du prix de la marchandise achetée et des frais de livraison selon la modalité de livraison choisie.


ARTICLE 5 - LIVRAISON OU RETRAIT

Nos modalités de livraison sont consultables ici.


ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Notre politique de retour et de remboursement est consultable ici.


ARTICLE 7 - DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

Notre politique de confidentialité est consultable ici.


ARTICLE 8 - CLAUSE DE NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV peuvent être tenues pour non valides en application d’une loi ou d’une décision d’une juridiction compétente, cela ne saurait entraîner l’inapplicabilité des autres stipulations, qui conservent toute leur validité.


ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Seule la loi française régit les présentes CGV. Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité et leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent.


ARTICLE 10 - ANNULATION DE LA VENTE

Le vendeur se réserve le droit d'annuler la vente en cas d'impossibilité technique d'honorer la vente et/ou la livraison et après échec d'un arrangement amiable.